Actualités et Publications du Cabinet

Mutuelle d’entreprise obligatoire : quels sont les cas de dispense possibles ?

Rédigé le 20 Décembre 2024.

Mutuelle d’entreprise obligatoire : quels sont les cas de dispense possibles ? Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être...

Cadeaux et bons d’achat à vos salariés : les limites à ne pas dépasser

Rédigé le 20 Décembre 2024.

Cadeaux et bons d’achat à vos salariés : les limites à ne pas dépasser Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE, ou...

Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Rédigé le 20 Décembre 2024.

Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Toute société ou association est tenue de déclarer, au moment de son immatriculation...

Résumé de la loi de financement de la sécurité sociale 2025

Rédigé le 20 Décembre 2024.

Résumé de la loi de financement de la sécurité sociale 2025 La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été adoptée par...

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

Rédigé le 20 Décembre 2024.

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) Les Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques...

Le contrat « Extras »

Rédigé le 12 Novembre 2024.

Le contrat « Extras » Rappels Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un contrat à durée déterminée particulier qui vous permet en tant...

Arrêt de Travail

Rédigé le 12 Novembre 2024.

Arrêt de travail Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l'un de vos salariés vous pouvez, sous certaines...

La Cotisation Foncière des Entreprises

Rédigé le 12 Novembre 2024.

La Cotisation Foncière des Entreprises La CFE, qu’est-ce que c’est ? La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est due par la majorité...

Transition numérique : facturation électronique

Rédigé le 25 Janvier 2024.

Transition numérique : facturation électronique Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique La loi de finances pour 2024...

Loi de finance 2024

Rédigé le 25 Janvier 2024.

Loi de finance 2024 Comme tous les ans nous vous faisons une présentation rapide des principales mesures évoquées dans la loi de finance...

Prime de partage de la valeur : actualité

Rédigé le 3 Janvier 2024.

Prime de partage de la valeur : actualité La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). Elle...

Loi partage de la valeur

Rédigé le 3 Janvier 2024.

Loi partage de la valeur Dans notre newsletter du mois de juillet 2023, nous avions présenté le projet de loi qui transposait l'accord...

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