Coronavirus COVID-19
La lettre d'information Coronavirus COVID-19
Face à l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a pris des mesures de renforcement et de simplification...
Actualité Juridique Février 2020
Actualité juridique du mois de Février 2020
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
L’inscription au registre du commerce et des sociétés est une...
Seuils : régime micro-régime réel
Seuils : régime micro-régime réel
L’évolution et le développement de l’activité des entreprises nous confrontent régulièrement à des choix stratégiques...
Emplois francs : généralisation en 2020
Emplois francs : généralisation en 2020
Pour les contrats conclus en 2020, les employeurs peuvent percevoir l’aide à l’embauche lorsqu'ils embauchent...
Dépôt du contrat d’apprentissage
Dépôt du contrat d’apprentissage : nouveautés à compter du 1er janvier 2020
L’employeur transmet le contrat d’apprentissage ainsi que certains documents...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales est
reconduite en 2020....
Chômage des travailleurs indépendants
Chômage des travailleurs indépendants
Le décret permettant la mise en place de l’indemnisation chômage des dirigeants
d’entreprise a été publié....
Embauche d'un salarié étranger
Embauche d'un salarié étranger
Un salarié étranger ne faisant pas parti de l’union européenne doit être titulaire d’une autorisation de
travail,...
LE PER – Plan Epargne Retraite
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La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019 a créé la Plan...
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains...
100% santé : quels changements pour l’employeur ?
100% santé : quels changements pour l’employeur ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer à leurs...
Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source
-- Ce qui change
L’impôt sera payé l’année de perception des revenus à compter du 1er janvier 2019
- Modalités de recouvrement
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