Actualités et Publications du Cabinet

Obligations d’information embauche en CDI postérieur à un CDD

Rédigé le 3 Janvier 2024.

Obligations d’information embauche en CDI postérieur à un CDD Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, l’obligation pour...

Principaux changements au 1er janvier 2024

Rédigé le 3 Janvier 2024.

Principaux changements au 1er janvier 2024 Smic Taux horaire A compter du 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic sera porté à...

De nouvelles obligations d’information pour l'employeur

Rédigé le 3 Janvier 2024.

De nouvelles obligations d’information pour l'employeur Un décret du 30 octobre 2023 énumère les différentes informations que doit...

Mutuelle d'entreprise : obligations de l'employeur

Rédigé le 3 Janvier 2024.

Mutuelle d'entreprise (complémentaire santé) : obligations de l'employeur Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur...

Montant net social

Rédigé le 8 Juillet 2023.

Montant net social A compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de paie doivent comporter la mention du « montant net social » sur...

Embaucher un salarié mineur

Rédigé le 8 Juillet 2023.

Embaucher un salarié mineur Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat...

Entreprises et salariés en mode gagnant-gagnant !

Rédigé le 7 Juillet 2023.

Entreprises et salariés en mode gagnant-gagnant ! Nous connaissons tous les différents produits d’épargne salariale, de participation et...

Décisions prises suite aux émeutes urbaines

Rédigé le 6 Juillet 2023.

Décisions prises suite aux émeutes urbaines Pour faire suite aux récents évènements intervenus partout en France et également dans notre...

Partage de la valeur

Rédigé le 5 Juillet 2023.

Partage de la valeur Pour faire suite aux récents évènements intervenus partout en France et également dans notre région, l’URSSAF a mis en...

Géolocalisation : oui, mais attention !

Rédigé le 14 Avril 2023.

Géolocalisation : oui, mais attention ! La géolocalisation est un procédé technologique qui permet de suivre en temps réel le...

Fin des tickets de caisse : obligation au 1er aout 2023 !

Rédigé le 14 Avril 2023.

Fin des tickets de caisse : obligation au 1er aout 2023 ! Après de nombreux changements de date d’application, d’abord le 1er janvier...

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Rédigé le 11 Avril 2023.

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de...

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