Activité partielle de longue durée

Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée Décret 2020-926 du 28-7-2020 : JO 30 Pour tout salarié placé en activité...

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Actualité fiscale

Actualité fiscale - Septembre 2020 Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020: Le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article...

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Aides à l'apprentissage

Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75 et 76 : JO 31 La 3e...

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Prime exceptionelle pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou Pepa pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2020 Loi de finances rectificative art. 3 Une nouvelle prolongation...

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Dons familiaux

Exonération de droits de mutations à titre gratuit sur les dons familiaux La Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020...

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Social : Actualité COVID-19

Social : Actualité COVID19 Report des cotisations : L’URSSAF met à jour son actualité sur les nouvelles mesures de soutiens aux entreprises concernant...

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Fonds de Solidarité Juin 2020

Fonds de Solidarité - Juin 2020 Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme,...

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Neutralité Fiscale

Aides versées par le fonds de solidarité : neutralité fiscale Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices...

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Fonds de Solidarité Mai 2020

Fonds de solidarité - Mai 2020 Un décret paru au Journal officiel du 13 mai prolonge le bénéfice du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020. Sans...

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Dernières informations

Dernières informations Ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences...

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