Covid : l’État prolonge la prise en charge des congés payés dans les secteurs les plus touchés
Décret 2021-44 du 20-1-2021 : JO 21
L’aide exceptionnelle...
FONDS DE SOLIDARITE – DECRET 2021-129 du 8 février 2021
Attention, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 € au niveau du groupe
JANVIER :
Qui ?
Les...
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020
Décret 2020-1232 du 8-10-2020 : JO 9 Arrêté SSAS2011506A...
Une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés
Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations...
Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
Afin de soutenir les travailleurs indépendants, concernés par une fermeture administrative totale (interruption...
Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
Décret 2020-926 du 28-7-2020 : JO 30
Pour tout salarié placé en activité...
Actualité fiscale - Septembre 2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020:
Le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article...