Actualité Juridique Février 2020
Actualité juridique du mois de Février 2020
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
L’inscription au registre du commerce et des sociétés est...
Seuils : régime micro-régime réel
Seuils : régime micro-régime réel
L’évolution et le développement de l’activité des entreprises nous confrontent régulièrement à des choix...
Emplois francs : généralisation en 2020
Emplois francs : généralisation en 2020
Pour les contrats conclus en 2020, les employeurs peuvent percevoir l’aide à l’embauche lorsqu'ils...
Dépôt du contrat d’apprentissage
Dépôt du contrat d’apprentissage : nouveautés à compter du 1er janvier 2020
L’employeur transmet le contrat d’apprentissage ainsi que certains...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales est
reconduite en...
Chômage des travailleurs indépendants
Chômage des travailleurs indépendants
Le décret permettant la mise en place de l’indemnisation chômage des dirigeants
d’entreprise a été...
Embauche d'un salarié étranger
Embauche d'un salarié étranger
Un salarié étranger ne faisant pas parti de l’union européenne doit être titulaire d’une autorisation de
...
LE PER – Plan Epargne Retraite
LE PER – Plan Epargne Retraite
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019 a créé la...
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans...
100% santé : quels changements pour l’employeur ?
100% santé : quels changements pour l’employeur ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer à...
Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source
-- Ce qui change
L’impôt sera payé l’année de perception des revenus à compter du 1er janvier 2019
- Modalités de...
Fichier des écritures comptables
Fichier des écritures comptables
Suite à la mise en place du prélèvement à la source à compter de 01/2019, un dispositif est
en vigueur pour...