Après l’annonce hier soir du Président de la République de la fermeture des crèches, établissements scolaires et universitaires, de nombreux parents se trouvent dans l’impossibilité de travailler et sont contraints de rester à domicile pour garder leurs enfants.
Le gouvernement a mis en oeuvre un dispositif de déclaration d’arrêt de travail simplifié pour les salariés parents.
Ainsi, l’employeur peut lui-même déclarer en ligne les salariés sur le site https://declare.ameli.fr/ l’arrêt de travail de ses salariés remplissant les conditions suivantes pour bénéficier du versement des indemnités journalières de sécurité sociale :
- seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif,
- les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé,
- un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.
- A cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre (un modèle d’attestation est présenté dans le « Q/R » susvisé réalisé par le gouvernement),
- le télétravail ne peut être envisagé : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
Dans ce cadre, l’arrêt de travail est délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt avec une prise en charge par l’assurance maladie (IJSS).
Le Ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel BLANQUER, ayant annoncé ce matin une fermeture des établissements scolaires "au moins jusqu’aux prochaines vacances de printemps", de nouvelles informations devraient bientôt nous parvenir sur cette durée de prise en charge.
Au-delà de ces mesures spécifiques mises en oeuvre à l’égard des entreprises et de leurs salariés, il est important de rappeler que le gouvernement a sollicité la mobilisation de tous pour faire connaître les différentes mesures de soutien, notamment économiques, à savoir :
- 1. des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
- 2. dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôt direct pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes,
- 3. un soutien de l’Etat et de la BANQUE DE FRANCE (médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires),
- 4. la mobilisation de BPI FRANCE pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin en raison de l’épidémie,
- 5. le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif du chômage partiel simplifié renforcé,
- 6. l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par les médiateurs des entreprises,
- 7. la reconnaissance par l’Etat du coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’état, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
Vous trouverez ci-joint un lien avec des réponses aux questions que vous pouvez vous poser :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et à votre service dans la réalisation de ces démarches.
Nous vous tenons, bien entendu, informé sous réserve des informations à venir qui pourraient modifier les informations ci-dessus.
