Emplois francs : généralisation en 2020

Pour les contrats conclus en 2020, les employeurs peuvent percevoir l’aide à l’embauche lorsqu'ils embauchent un chômeur (inscrit en catégorie A, B ou C à Pôle Emploi) résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) situés sur tout le territoire national, et non plus seulement ceux listés par arrêté.
Le périmètre des QPV peut être notamment consulté sur le site https://sig.ville.gouv.fr

L’aide est également élargie :

  • aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi
  • aux sociétés d'économie mixte
  • aux contrats de professionnalisation, le cumul des aides étant rendu possible.

Le ministère du Travail a mis à jour son document questions-réponses pour prendre en compte ces modifications.

Pour rappel, l’aide est de 15 000 € sur trois ans pour un CDI et de 2 500 € par an pendant deux ans pour un CDD de plus de six mois.

Le délai pour adresser la demande d’aide est de 3 mois à compter de la date de la signature du contrat.

L’aide est semestrielle et est basée sur une attestation de présence.

Le salarié recruté en emploi franc doit être maintenu à l’effectif de l’entreprise pendant au moins 6 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat.

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/MTRD1934015D/jo/texte

Questions-réponses « les emplois francs »

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dicom_qr_emplois_francs_2020.pdf