LE PER – Plan Epargne Retraite

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019 a créé la Plan d’Epargne Retraite (PER).
Le PER est commercialisé depuis le 1er octobre 2019. L’objectif est de donner l’accès à un maximum de personnes à des dispositifs d’épargne retraite à long terme, que ce soit en rente ou en capital. Il existait à ce jour de nombreux produits : contrats Madelin (travailleurs non-salariés), les contrats art.83, PERCO, PREFON, COREM, PERP. Tous ces produits ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020. Jusqu’à cette date vous aurez deux options, soit les conserver, soit les transférer sur un PER. Le PER devient donc un produit unique et harmonisé (qu’il soit souscrit à titre individuel ou par l’entreprise), il permet ainsi une portabilité. Il sera prévu des frais de transfert des produits de 1% pendant les 5 premières années à compter de la souscription puis 0% au-delà.

Le PER est constitué de trois « compartiments » :

Le PER peut prendre deux formes :

  • Contrat d’assurance
  • Compte-titre
Fiscalement, les cotisations peuvent être déduites des revenus dans certaines limites avec toujours des possibilités de rattrapage des plafonds antérieurs non consommés (3 années). A la sortie, l’épargne devient imposable.
La sortie du PER peut se faire en rente viagère ou en capital au moment du départ à la retraite.

Nous nous tenons, bien entendu à votre disposition pour de plus amples renseignements sur les produits et l’orientation de vos choix.