Après plusieurs mois compliqués dans la gestion du paiement des cotisations sociales des travailleurs non-salariés (URSSAF), la rentrée permet d’entrevoir un retour à la normale à ce niveau et la mise en place des régularisations avec l’aide des étalements de dettes. Les échéances prélevées reprenant « normalement » dès le mois d’octobre. Le prélèvement automatique/paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les travailleurs indépendants de l’ensemble des secteurs en métropole.

Rappel de la situation :

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie.

En résumé :

• suspension du prélèvement des cotisations sociales (redémarrées ponctuellement dans certains secteurs) sur la période mars 2020 à aout 2021,
• baisse « forfaitaire » des bases de cotisations 2020, sans aucune demande préalable des cotisants (appel sur la base des revenus 2019 divisés par deux),
• réductions de cotisations (développé ci-après),
• étalement de la dette,
• action sociale CPSTI,
• …

Aides au paiement : imputées sur les cotisations 2020 et 2021

Deux dispositifs ont été mis en place pour aider les secteurs les plus touchés par la crise. Ceux-ci sont mis en place en lien avec les déclarations de revenus 2020 qui ont été faites au printemps 2021.

• Dispositif de réduction LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020 :

Secteurs dits S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel. Vous bénéficiez d’une première réduction de 2 400 €, plafonnée au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et CURPS (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant.

Secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Vous bénéficiez d’une première réduction de 2 400 €, plafonnée au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et CURPS (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant.

Secteurs dits S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue en application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020. Vous bénéficiez d’une première réduction de 1 800 €, plafonnée au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et CURPS (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant.

• Dispositif de réduction prévue par le dispositif LFSS 2021 mis en place dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020

Cette deuxième réduction vient en complément de la réduction au titre du dispositif LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020, si vous y étiez éligible :

-de 600 € par mois d’éligibilité si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis et répondez aux conditions d’éligibilité pour le mois concerné

-de 600 € par mois d’éligibilité si vous relevez du secteur S2 et répondez aux conditions d’éligibilité pour le mois concerné

Les réductions pour les deux dispositifs sont calculées par l’URSSAF et imputées sur les cotisations sociales 2020 et 2021. Vous pourrez le constater sur vos bordereaux « RÉGULARISATION DES COTISATIONS 2020 ET APPEL DE COTISATIONS 2021 » qui sont disponibles sur votre compte en ligne urssaf.fr.

Etalement de la dette

En contrepartie de la suspension des prélèvements de charges et de l’abaissement forfaitaire des bases de cotisations, le montant des cotisations payées en 2020 et 2021 s’avère bien en deçà de ce qu’il aurait dû être.

L’URSSAF propose un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations.

La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :

• 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 €,
• 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 €,
• 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €,

Quel que soit l’échéancier proposé par votre Urssaf, il vous sera possible de demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum.

Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, vous pouvez contacter votre Urssaf pour en renégocier les modalités :

• décaler la date de démarrage de l’échéancier,
• raccourcir ou prolonger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois),
• adapter votre moyen de paiement,

Cette démarche devra être réalisée sur votre compte en ligne dans les 30 jours suivants la réception de votre échéancier.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner lors de vos démarches.