Skip to main content

SOCIAL : quelques changements pour 2023

Le Smic horaire est fixé à 11,27 € au 1er janvier 2023

Le taux horaire du Smic est porté de 11,07 € à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023, soit un relèvement de 1,81 %. Le minimum garanti s’établit, quant à lui, à 4,01 €.

Décret 2022-1608 du 22-12-2022 : JO 23

Minimum garanti

Le minimum garanti progresse également et s’établit à 4,01 € au 1er janvier 2023 (contre 3,94 € depuis le 1er août 2022).
Le montant du minimum garanti correspond, notamment pour les hôtels, cafés, restaurants, à la valeur de l’avantage en nature à inclure dans l’assiette des cotisations au titre des repas fournis.
La valeur de l’avantage en nature est ainsi fixée à :

– 2 fois le MG par journée,

– 1 fois le MG pour un repas.

 

Plafond sécurité sociale

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. 

Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023

Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 continueront en 2023, comme en 2022, à avoir droit aux IJSS et, s’ils sont salariés, au complément de salaire versé par l’employeur, dans des conditions dérogatoires au droit commun. 

Prolongation du dispositif d’emploi franc

Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023. Les conditions d'accès et le montant de l'aide restent les mêmes.
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion prend fin en 2022. Les conditions d'accès à l'aide y sont les mêmes que pour tous.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34547#:~:text=Le%20dispositif%20d'emploi%20franc,et%20le%2031%20d%C3%A9cembre%202023.

 

Contrats Alternants : nouvelles aides 2023

L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d'apprentissage conclus en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 5), est modifiée dans son montant et ses modalités de versement.
En effet, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2023, l’aide unique sera versée exclusivement au titre de la 1ère année pour un montant maximum de 6000 €. 

En parallèle, une nouvelle aide exceptionnelle de 6000 € maximum est instituée pour les employeurs ne bénéficiant pas de l’aide unique. Sont éligibles, au titre de la 1ère année et sous réserve d’être conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 : 

  • Les contrats d’apprentissageconclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au baccalauréat et au plus au master (niveau 7) 

  • Les contrats d’apprentissageconclus par une entreprise d’au moins 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au master

  • Les contrats de professionnalisationconclus avec un salarié âgé de moins de 30 ans pour la préparation soit :

    • d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au master

    • d'un certificat de qualification professionnellede branche ou interbranche

  • Les contrats de professionnalisation expérimentaux institués par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018.

 
Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, le bénéfice de l’aide exceptionnelle est conditionné au respect d’un quota d'alternants dans leur effectif en 2025.