Pourquoi cette réforme ?
La nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Française) est utilisée pour :
- classer les entreprises selon leur activité principale
- déterminer les règles fiscales, sociales et réglementaires applicables
- faciliter les statistiques économiques et les politiques publiques.
La version actuelle date de 2008. Or, depuis, de nombreux secteurs ont évolué (numérique, services, économie verte…), rendant nécessaire une mise à jour structurelle pour mieux représenter le tissu économique français.
Ce qui va changer au 1er janvier 2027
Un nouveau Code APE sera attribué à chaque entreprise, selon la nomenclature NAF 2025. Le répertoire Sirene affichera dès 2026 le code actuel et le futur code, pour faciliter la transition.
Une table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature est déjà disponible sur le site de l’INSEE.
Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 / Insee
Ce changement est automatique : vous n’avez aucune démarche à effectuer pour obtenir votre nouveau code. Toutefois, il peut avoir des impacts indirects qu’il vaut mieux anticiper.
Quels impacts pour votre entreprise ? En quelques lignes :
- Conventions collectives : certaines sont liées au code APE. Un changement peut entraîner une révision de la convention applicable.
- Cotisations sociales : les taux ou exonérations peuvent dépendre du secteur d’activité déclaré.
- Appels d’offres et subventions : certains dispositifs ciblent des codes APE spécifiques.
- Statistiques et communication : votre positionnement sectoriel peut être modifié dans les bases publiques.
Que faire dès maintenant ?
Vous pourrez vérifier votre code APE actuel et identifier votre futur code via la table de correspondance NAF 2025 afin d’anticiper les impacts RH, fiscaux ou réglementaires liés à un éventuel changement de branche.
En résumé :
La réforme du Code APE est une opportunité pour mieux refléter votre activité réelle, mais elle peut aussi entraîner des ajustements administratifs. Une veille active et un accompagnement personnalisé vous permettront de traverser cette transition en toute sérénité.
