Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat
« Prime Macron »

Le renouvellement du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 avait  été annoncé le 15 mars 2021 lors de la conférence du dialogue social. C’est dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 adopté en Conseil des ministres du 2 juin 2021 que l’on trouve le régime de la nouvelle mouture de la PEPA.

Période :

La prime macron pourra être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.

Mise en place :

Comme les années précédentes la prime est facultative et elle pourra être mise en place par :

  • par décision unilatérale,
  • par accord d’entreprise ou de groupe.

Fonctionnement :

Dans le cas général, exonération de cotisations et défiscalisation à hauteur de 1 000 €. La prime serait exonérée de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 (à proratiser en cas de temps partiel ou d’année incomplète).

Dans des cas spécifiques la limite d’exonération serait portée à 2 000 € :

  • Soit existence d’un accord d’intéressement,
  • Soit engagement de l’entreprise dans un accord ou une négociation de valorisation des travailleurs de la 2ème ligne,

Dans le cas particulier des associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ainsi que les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées, à ce titre, à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt, auraient directement accès à la limite d’exonération de 2 000 €.

Il y aurait la possibilité de moduler la prime selon certains critères à prévoir dans l’accord  ou la décision unilatérale, mais cette fois, il ne sera pas possible de moduler selon le critère des conditions de travail « covid-19 ». 

Nous sommes toujours dans l’attente du décret mais cette prime pourra être appliquée de façon rétroactive au 01/06/2021.