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Flash : embauche salarié étranger

Un salarié étranger ne faisant pas partie de l’Union Européenne doit être titulaire d’une autorisation de travail.

Lors de l'embauche, il vous appartient de vérifier que le futur salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou une autorisation de travail.

Il faut bien distinguer les 2 cas :

-     Le titre de séjour suffit à travailler (colonne de gauche) :

Obligation au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, de demander à la préfecture du département du lieu d'embauche, l'authentification du titre de séjour ou de l'autorisation de travailleur du ressortissant étranger que vous souhaitez embaucher.

Cette demande peut être faite en ligne accompagnée d'une copie du titre valant autorisation de travail : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/sve-prefecture/

À défaut de réponse dans les 2 jours ouvrables suivant réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme accomplie.

Après vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travail, l'employeur peut procéder alors aux formalités d'embauche habituelles.

-     Le titre de séjour doit être accompagné d’une autorisation de travail colonne de droite.

Dans ces cas-là, une demande d’autorisation est à faire en ligne, le délai de retour de la préfecture peut varier de 2 semaines à 2 mois, sans ce retour, l’employeur ne peut embaucher le salarié.

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification

Nous vous rappelons, qu’est puni de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 € appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés, le fait d'embaucher, de conserver à son service un étranger sans titre l'autorisant à travailler en France.

Ces peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

Le fait de se rendre coupable de fraude, de fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre de séjour permettant l’activité salariée est sanctionné d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 000 euros.

Par ailleurs, l’employeur coupable pourra se voir interdire d’exercer son activité professionnelle pendant une durée de 5 ans et être exclu de tous les marchés publics.

Vous risquez également des sanctions pécuniaires. En effet, vous êtes tenu d’acquitter, pour chaque étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale égale en principe à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti.

Sachez que vous pourrez toujours rompre le contrat de travail sur le fondement de l’irrégularité de la situation du salarié (qu’elle le soit dès l’embauche ou que la situation du salarié soit devenue irrégulière). Pour cela, vous serez redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire minimum ou de l’indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle).

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