Qui peut bénéficier du CIR en 2025 ?
Le dispositif reste accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles sont :
- soumises à un régime réel d’imposition (IS ou IR)
- ou exonérées d’impôt dans certains cas spécifiques (JEI, entreprises en zone aidée, etc.)
Les TPE et PME peuvent donc toujours en bénéficier, à condition de mener des activités de recherche éligibles.
Quelles activités sont considérées comme R&D ?
Le CIR couvre trois types de travaux :
- Recherche fondamentale : acquisition de nouvelles connaissances sans application immédiate
- Recherche appliquée : développement de solutions à des problèmes identifiés
- Développement expérimental : création de prototypes ou de nouveaux procédés, avec incertitude technique ou scientifique.
Attention, les simples améliorations, adaptations ou paramétrages ne sont pas considérés comme de la R&D.
Ce qui change en 2025
Voici les principales évolutions à retenir :
- Exclusion de certaines dépenses :
- Les frais liés aux brevets et aux certifications végétales ne sont plus éligibles
- Les dépenses de veille technologique sont également exclues
- Le régime spécifique des jeunes docteurs est supprimé
- Réduction du forfait de fonctionnement :
- Le taux passe de 43 % à 40 % des dépenses de personnel R&D
- Déclaration et justificatifs :
Le formulaire Cerfa 2069-A-SD reste obligatoire, à joindre à la liasse fiscale. Le dossier technique doit être prêt au moment du dépôt, avec traçabilité des travaux et des dépenses.
Bonnes pratiques pour sécuriser votre CIR
- Documentez vos projets : objectifs, incertitudes, méthodologie, résultats
- Conservez les justificatifs : fiches de temps, contrats, factures, livrables
- Anticipez un contrôle : préparez un dossier clair, structuré et conforme aux attentes de l’administration
- Demandez un rescrit si vous avez un doute sur l’éligibilité d’un projet.
En résumé
Le CIR reste un outil stratégique pour les PME innovantes, mais les règles évoluent. Une bonne anticipation et une documentation rigoureuse sont essentielles pour en tirer pleinement parti.
