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Avantage en nature véhicule

Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle.

L’avantage en nature permet alors au salarié de faire des économies sur des coûts qu’il aurait dû supporter.

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée (week-end et congés) constitue un avantage en nature.

Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.

L’avantage en nature sera évalué, au choix de l’employeur sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur une base forfaitaire.

L’avantage en nature étant calculé notamment en fonction du prix d’achat il est important de signaler tout changement de véhicule à votre collaborateur comptable et social, afin de déterminer le montant de cet avantage et éviter ainsi tout redressement en cas de contrôle Urssaf.